Legal
Conditions générales d'utilisation
Ce document est un placeholder du cardioflash brut. Chaque app-fille doit le personnaliser avec un juriste avant mise en production.
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du service proposé par l'éditeur. Toute utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Accès au service
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec vérification de l'adresse email. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas d'usage non conforme aux présentes conditions.
3. Abonnement et paiement
L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, la résiliation prenant effet au terme de la période en cours.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à utiliser le service dans le respect des lois en vigueur.
5. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour garantir la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des cas de force majeure, à des opérations de maintenance planifiées ou à la défaillance de prestataires tiers.
6. Résiliation et suppression du compte
L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression définitive de son compte depuis son espace « Données personnelles ». Cette suppression est irréversible et entraîne la purge de l'ensemble des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de l'éditeur.